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Permis de construire à Saint Julien En Genevois (74160) - 174 m² destination Entrepôt autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07424315A0002 délivré le 2015/03/27 à SAINT JULIEN EN GENEVOIS autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 3 493 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DECORAL SA, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (216 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 27 mars 2015 par la commune de SAINT JULIEN EN GENEVOIS. Implanté 16 RUE de l'Industrie, à Saint Julien En Genevois (74160), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZI des Marais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par DECORAL SA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 174 m², dont 108 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 12 632 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 95 m² d’habitation et 3 398 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 493 m².

SAINT JULIEN EN GENEVOIS compte 15 840 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 RUE de l'Industrie, Saint Julien En Genevois (74160).

Références cadastrales : AN, 103, AN, 104, AN, 105.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DECORAL SA (SIREN 409156726, SIRET 40915672600021, APE 25.61Z, catégorie juridique 5699, localité SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 319 m² · Surface après travaux (totale) : 3 493 m² · Variation nette totale : 174 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²
Bureaux	317 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	317 m²
Industrie	2 195 m²	0 m²	108 m²	0 m²	0 m²	108 m²	2 303 m²
Entrepôts	712 m²	174 m²	0 m²	0 m²	108 m²	66 m²	778 m²
Total	3 319 m²	174 m²	108 m²	0 m²	108 m²	174 m²	3 493 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 108 m² issus de transformation; variation nette 108 m². Entrepôts : 174 m² créés, 108 m² transformés; variation nette 66 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	174 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 493 m²
Superficie du terrain	12 632 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 493 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2015/03/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juin 2015. L’achèvement a été déclaré le 15 octobre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07424315A0002
Code commune INSEE : 74243 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint Julien En Genevois (74160). Les travaux prévoient la création de 174 m² et des transformations pour 216 m²; la surface après travaux atteint 3 493 m². Le terrain couvre 12 632 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74243
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07424315A0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-03-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-06-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-10-15
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25.61Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5699
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DECORAL SA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	409156726
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40915672600021
Code postal du demandeur	74160
Localité du demandeur	SAINT JULIEN EN GENEVOIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	16
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de l'Industrie
Lieu-dit du terrain	ZI des Marais
Localité du terrain	SAINT JULIEN EN GENEVOIS
Code postal du terrain	74160
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	103
sec_cadastre2	AN
num_cadastre2	104
sec_cadastre3	AN
num_cadastre3	105
Superficie du terrain	12632
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	95
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3224
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	174
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	108
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	108
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	317
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2195
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	108
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	712
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	174
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	108
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3493