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Permis de construire n°PC 07424314A0022 à Saint-Julien-en-Genevois (74) délivré le 20 avril 2015 à SCI VERCHAMP

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07424314A0022 délivré le 20 avril 2015 par la ville de Saint-Julien-en-Genevois (74160), pour un projet situé 6 Route de Lathoy, SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 6 184 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, SCI VERCHAMP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Route de Lathoy, SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 avril 2015 par la Ville de Saint-Julien-en-Genevois.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 938 m² sur une emprise foncière de 6 184 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 938 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 330 m², commerces 1 608 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 938 m²
  • Surface du terrain : 6 184 m²
  • Référence cadastrale : AN 243, AN 241

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/04/20
Foncier6 184 m²
Surface construite1 938 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI VERCHAMP
  • SIREN : 437671662
  • SIRET : 43767166200017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 938 m²
Surface après travaux (totale) 1 938 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m²
Commerces 0 m² 0 m² 1 608 m² 0 m² 0 m² 1 608 m² 1 608 m²
Industrie 1 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 608 m² -1 608 m² 0 m²
Total 1 938 m² 0 m² 1 608 m² 0 m² 1 608 m² 0 m² 1 938 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 juin 2015 et est en cours depuis environ 125 mois 26 jours.

  • Autorisation : 20 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 125 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07424314A0022
  • Code commune INSEE : 74243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 20 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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