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Permis de construire n°PC 04026621X0035 à Saint-Julien-en-Born (40) délivré le 23 juillet 2021 à A PETITS PAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04026621X0035 délivré le 23 juillet 2021 par la ville de Saint-Julien-en-Born (40170), pour un projet situé 26 Route des Lacs, ST-JULIEN-EN-BORN (40170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 708 m².

Programme et contexte

En avril 2021, A PETITS PAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 26 Route des Lacs, ST-JULIEN-EN-BORN (40170), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 23 juillet 2021 par la Ville de Saint-Julien-en-Born.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 20 m² dont habitation (0 m²) et locaux (20 m²) - détails tertiaires : commerces 74 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 129 m²
  • Surface du terrain : 708 m²
  • Référence cadastrale : AB 1801, AB 862

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/07/2021
Foncier708 m²
Surface construite74 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : A PETITS PAS
  • SIREN : 887754323
  • SIRET : 88775432300012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT JULIEN EN BORN (40170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 109 m²
Surface après travaux (totale) 129 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Commerces 0 m² 20 m² 54 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Entreposage / Entrepôts 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² -109 m² 0 m²
Total 109 m² 20 m² 109 m² 0 m² 109 m² 20 m² 129 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 23 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 janvier 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04026621X0035
  • Code commune INSEE : 40266 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 23 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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