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Permis de construire à Saint Julien Du Terroux (53110) - 1 442 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0532302300001 délivré le 2023/10/11 à Saint Julien du Terroux autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 242 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT AGRICOLE EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES RIVIERES, le projet de locaux autorise la construction de 1 442 m² sur Lieu-dit La Demaserie. Déposé en été 2023, autorisé le 11 octobre 2023 par la commune de Saint Julien du Terroux. Implanté Lieu-dit La Demaserie, à Saint Julien Du Terroux (53110), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire, dans le secteur de La Demaserie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES RIVIERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 442 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 14 443 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 242 m².

Saint Julien du Terroux compte 246 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Demaserie, Saint Julien Du Terroux (53110).

Références cadastrales : ZI, 17.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT AGRICOLE EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES RIVIERES (SIREN 445329113, SIRET 44532911300010, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Saint-Julien-du-Terroux (53110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 800 m² · Surface après travaux (totale) : 3 242 m² · Variation nette totale : 1 442 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 800 m²	1 442 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 442 m²	3 242 m²
Total	1 800 m²	1 442 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 442 m²	3 242 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 442 m² créés; variation nette 1 442 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 442 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 242 m²
Superficie du terrain	14 443 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 242 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/10/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0532302300001
Code commune INSEE : 53230 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint Julien Du Terroux (53110). Les travaux prévoient la création de 1 442 m²; la surface après travaux atteint 3 242 m². Le terrain couvre 14 443 m².

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2021 - La Demaserie - nouvelle construction - 1 905 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 05323019M1001 - nouvelle construction - 675 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 05323018M2001 - extension de surface sans transformation - 120 m² Commerce
2017 - 05323017M1003 - extension de surface sans transformation - 252 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 05323017M1001 - extension de surface sans transformation - 2 957 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 05323016M2005 - extension de surface sans transformation - 120 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 05323016M2001 - extension de surface sans transformation - 116 m² Commerce
2014 - 05323014M1001 - extension de surface sans transformation - 2 446 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Julien-du-Terroux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53230
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0532302300001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-10-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GROUPEMENT AGRICOLE EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES RIVIERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	445329113
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44532911300010
Code postal du demandeur	53110
Localité du demandeur	Saint-Julien-du-Terroux
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La Demaserie
Localité du terrain	Saint Julien du Terroux
Code postal du terrain	53110
sec_cadastre1	ZI
num_cadastre1	17
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	14443
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1800
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1442
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1800
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1442
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3242