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Déclaration préalable n°DP 05323016M2001 à Saint-Julien-du-Terroux (53) non opposée le 31 mars 2016 à SCI DU PONT DE COUTERNE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05323016M2001 délivré le 31 mars 2016 par la ville de Saint-Julien-du-Terroux (53110), pour un projet situé Le Pont de Couterne, SAINT-JULIEN-DU-TERROUX (53110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 258 m².

Programme et contexte

En mars 2016, SCI DU PONT DE COUTERNE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Le Pont de Couterne, SAINT-JULIEN-DU-TERROUX (53110), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 31 mars 2016 par la Ville de Saint-Julien-du-Terroux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 116 m² sur une emprise foncière de 7 258 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : commerces 116 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 116 m²
  • Surface du terrain : 7 258 m²
  • Référence cadastrale : ZH 40, ZH 39, ZH 53

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/03/2016
Foncier7 258 m²
Surface construite116 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU PONT DE COUTERNE
  • SIREN : 807539853
  • SIRET : 80753985300018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-JULIEN-DU-TERROUX (53110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 97 m²
Surface après travaux (totale) 116 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 97 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 116 m²
Total 97 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 116 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 31 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05323016M2001
  • Code commune INSEE : 53230 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 31 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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