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Permis de construire n°PC 08934819T0005 à Saint-Julien-du-Sault (89) délivré le 10 février 2020 à SOPREMA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08934819T0005 délivré le 10 février 2020 par la ville de Saint-Julien-du-Sault (89330), pour un projet situé 1 Rue Albert Berner, SAINT JULIEN DU SAULT (89330). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation, sur une emprise foncière de 148 524 m² et en ZAC.

Programme et contexte

En avril 2020, SOPREMA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue Albert Berner, SAINT JULIEN DU SAULT (89330), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 10 février 2020 par la Ville de Saint-Julien-du-Sault.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 24 523 m² sur une emprise foncière de 148 524 m². La surface de plancher créée atteint 1 643 m² - détails tertiaires : bureaux 1 643 m², industrie 22 880 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

Le projet est situé en ZAC.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : ZAC
  • Surface de plancher totale : 24 523 m²
  • Surface du terrain : 148 524 m²
  • Référence cadastrale : ZC 690

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/02/10
Foncier148 524 m²
Surface construite24 523 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOPREMA
  • SIREN : 314527557
  • SIRET : 31452755700321
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 22.21Z
  • Localisation du demandeur : STRASBOURG (67100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 22 880 m²
Surface après travaux (totale) 24 523 m²
Variation nette totale 1 643 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 1 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 643 m² 1 643 m²
Industrie 22 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 880 m²
Total 22 880 m² 1 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 643 m² 24 523 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 février 2021 et est en cours depuis environ 58 mois 2 jours.

  • Autorisation : 10 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 58 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08934819T0005
  • Code commune INSEE : 89348 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 10 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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