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Permis de construire n°PC 04416920A1065 à Saint-Julien-de-Concelles (44) délivré le 13 octobre 2020 à SCI LA CONCELLOISE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04416920A1065 délivré le 13 octobre 2020 par la ville de Saint-Julien-de-Concelles (44450), pour un projet situé 5 Rue de L Artisanat, SAINT JULIEN DE CONCELLES (44450). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 698 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, SCI LA CONCELLOISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Rue de L Artisanat, SAINT JULIEN DE CONCELLES (44450), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 13 octobre 2020 par la Ville de Saint-Julien-de-Concelles.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 359 m² sur une emprise foncière de 1 698 m². La surface de plancher créée atteint 234 m² - détails tertiaires : bureaux 239 m², industrie 2 120 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 359 m²
  • Surface du terrain : 1 698 m²
  • Référence cadastrale : YM 170

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/10/2020
Foncier1 698 m²
Surface construite2 359 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA CONCELLOISE
  • SIREN : 351961933
  • SIRET : 35196193300014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ST JULIEN DE CONCELLES (44450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 125 m²
Surface après travaux (totale) 2 359 m²
Variation nette totale 234 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 118 m² 121 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Industrie 2 125 m² 116 m² 0 m² 0 m² 121 m² -5 m² 2 120 m²
Total 2 125 m² 234 m² 121 m² 0 m² 121 m² 234 m² 2 359 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juillet 2021
  • Chantier en cours depuis : 70 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04416920A1065
  • Code commune INSEE : 44169 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 13 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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