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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Saint-Julien-de-Concelles
Détail PC 04416915A1086
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°04416915A1086 délivré le 2016/01/26 à SAINT JULIEN DE CONCELLES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 20 196 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL DE L AUBINIERE, le projet de locaux autorise la construction de 9 540 m² sur LA GRANDE COURBE. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 26 janvier 2016 par la commune de SAINT JULIEN DE CONCELLES. Implanté LA GRANDE COURBE, à Saint Julien De Concelles (44450), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE L AUBINIERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 9 540 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 28 050 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 20 196 m².
SAINT JULIEN DE CONCELLES compte 7 653 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LA GRANDE COURBE, Saint Julien De Concelles (44450).
Références cadastrales : YS, 54, YS, 55, YS, 61.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL DE L AUBINIERE (SIREN 333892131, SIRET 33389213100025, APE 01.13Z, catégorie juridique 6598, localité SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES (44450)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 10 656 m² · Surface après travaux (totale) : 20 196 m² · Variation nette totale : 9 540 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 10 656 m² 9 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 540 m² 20 196 m² Total 10 656 m² 9 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 540 m² 20 196 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 9 540 m² créés; variation nette 9 540 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 9 540 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 20 196 m² Superficie du terrain 28 050 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 20 196 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2016/01/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04416915A1086 Code commune INSEE : 44169 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint Julien De Concelles (44450). Les travaux prévoient la création de 9 540 m²; la surface après travaux atteint 20 196 m². Le terrain couvre 28 050 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44169
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04416915A1086
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-01-26
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL DE L AUBINIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
333892131
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33389213100025
Code postal du demandeur
44450
Localité du demandeur
SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LA GRANDE COURBE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT JULIEN DE CONCELLES
Code postal du terrain
44450
sec_cadastre1
YS
num_cadastre1
54
sec_cadastre2
YS
num_cadastre2
55
sec_cadastre3
YS
num_cadastre3
61
Superficie du terrain
28050
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
10656
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
9540
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
10656
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
9540
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
20196
Tableau des données brutes de l'autorisation.
