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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Saint-Julien-de-Concelles
Détail PC 04416915A1078
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°04416915A1078 délivré le 2015/10/27 à SAINT JULIEN DE CONCELLES autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 2 518 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI FADET, le projet de locaux autorise la construction de 920 m² sur 13 LA GRANDE COURBE. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 27 octobre 2015 par la commune de SAINT JULIEN DE CONCELLES. Implanté 13 LA GRANDE COURBE, à Saint Julien De Concelles (44450), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI FADET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 920 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 10 880 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 518 m².
SAINT JULIEN DE CONCELLES compte 7 653 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 13 LA GRANDE COURBE, Saint Julien De Concelles (44450).
Références cadastrales : YR, 174, YR, 175.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI FADET (SIREN 793428780, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES (44450)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 598 m² · Surface après travaux (totale) : 2 518 m² · Variation nette totale : 920 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 242 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 362 m² Artisanat 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m² Entrepôts 1 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 356 m² Total 1 598 m² 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m² 2 518 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 120 m² créés; variation nette 120 m². Artisanat : 800 m² créés; variation nette 800 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 920 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 518 m² Superficie du terrain 10 880 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 518 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2015/10/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 janvier 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04416915A1078 Code commune INSEE : 44169 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint Julien De Concelles (44450). Les travaux prévoient la création de 920 m²; la surface après travaux atteint 2 518 m². Le terrain couvre 10 880 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44169
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04416915A1078
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-10-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-01-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI FADET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
793428780
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
44450
Localité du demandeur
SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
13
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LA GRANDE COURBE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT JULIEN DE CONCELLES
Code postal du terrain
44450
sec_cadastre1
YR
num_cadastre1
174
sec_cadastre2
YR
num_cadastre2
175
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
10880
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1598
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
920
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
242
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
120
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
800
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1356
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2518
Tableau des données brutes de l'autorisation.
