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Permis de construire n°PC 04121713S0010 à Saint-Julien-de-Chédon (41) délivré le 2 janvier 2014 à DAHER AEROSPACE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04121713S0010 délivré le 2 janvier 2014 par la ville de Saint-Julien-de-Chédon (41400), pour un projet situé 23 Rte de Tours, SAINT-JULIEN-DE-CHEDON (41400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 64 044 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, DAHER AEROSPACE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 23 Rte de Tours, SAINT-JULIEN-DE-CHEDON (41400), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 2 janvier 2014 par la Ville de Saint-Julien-de-Chédon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 18 459 m² sur une emprise foncière de 64 044 m². La surface de plancher créée atteint 1 567 m² - détails tertiaires : bureaux 2 133 m², industrie 16 326 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 459 m²
  • Surface du terrain : 64 044 m²
  • Référence cadastrale : AD 524, AD 503, AD 499

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/01/2014
Foncier64 044 m²
Surface construite18 459 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DAHER AEROSPACE
  • SIREN : 597020841
  • SIRET : 59702084100016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 22.29A
  • Localisation du demandeur : SAINT-JULIEN-DE-CHEDON (41400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 17 288 m²
Surface après travaux (totale) 18 459 m²
Variation nette totale 1 171 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 529 m² 0 m² 0 m² 396 m² 0 m² -396 m² 2 133 m²
Industrie 14 759 m² 1 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 567 m² 16 326 m²
Total 17 288 m² 1 567 m² 0 m² 396 m² 0 m² 1 171 m² 18 459 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 septembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 141 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04121713S0010
  • Code commune INSEE : 41217 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 2 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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