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Occitanie
Gard (30)
Saint-Julien-de-Cassagnas
Détail PC 03027112A0009
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03027112A0009 délivré le 2013/03/01 à Saint-Julien-de-Cassagnas autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 544 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNAUTE COM VIVRE EN CEVENNES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 187 m² sur 36 RUE de l ecole. Déposé en hiver 2013, autorisé le 1 mars 2013 par la commune de Saint-Julien-de-Cassagnas. Implanté 36 RUE de l ecole, à Saint-Julien-De-Cassagnas (30500), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE COM VIVRE EN CEVENNES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 187 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 851 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 544 m².
Saint-Julien-de-Cassagnas compte 726 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 36 RUE de l ecole, Saint-Julien-De-Cassagnas (30500).
Références cadastrales : A, 778.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNAUTE COM VIVRE EN CEVENNES (SIREN 243000452, SIRET 24300045200017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Rousson (30340)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 357 m² · Surface après travaux (totale) : 544 m² · Variation nette totale : 187 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 357 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 544 m² Total 357 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 544 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 187 m² créés; variation nette 187 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 187 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 544 m² Superficie du terrain 3 851 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 544 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2013/03/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 avril 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03027112A0009 Code commune INSEE : 30271 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Julien-De-Cassagnas (30500). Les travaux prévoient la création de 187 m²; la surface après travaux atteint 544 m². Le terrain couvre 3 851 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gard
Code de la commune du lieu des travaux
30271
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03027112A0009
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-03-01
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-04-23
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNAUTE COM VIVRE EN CEVENNES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
243000452
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
24300045200017
Code postal du demandeur
30340
Localité du demandeur
Rousson
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
36
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
de l ecole
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Julien-de-Cassagnas
Code postal du terrain
30500
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
778
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3851
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
357
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
187
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
357
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
187
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
544
Tableau des données brutes de l'autorisation.
