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Permis de construire à Saint-Julien-De-Briola (11270) - 67 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01134820D0002 délivré le 2021/02/04 à Saint-Julien-de-Briola autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 67 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DE-BRIOLA, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (134 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 4 février 2021 par la commune de Saint-Julien-de-Briola. Implanté ALL DES PYRENEES, à Saint-Julien-De-Briola (11270), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DE-BRIOLA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (67 m² issues de transformation, 67 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 67 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 67 m².

Saint-Julien-de-Briola compte 83 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ALL DES PYRENEES, Saint-Julien-De-Briola (11270).

Références cadastrales : AA, 20.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DE-BRIOLA (SIREN 211103486, SIRET 21110348600018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Julien-de-Briola (11270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 67 m² · Surface après travaux (totale) : 67 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	-67 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	67 m²	0 m²	0 m²	67 m²	67 m²
Total	67 m²	0 m²	67 m²	0 m²	67 m²	0 m²	67 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 67 m² transformés; variation nette -67 m². Services publics / intérêt collectif : 67 m² issus de transformation; variation nette 67 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	67 m²
Superficie du terrain	67 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite67 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/02/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 mars 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01134820D0002
Code commune INSEE : 11348 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Julien-De-Briola (11270). Les travaux prévoient des transformations pour 134 m²; la surface après travaux atteint 67 m². Le terrain couvre 67 m².

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2025 - 0113482300001 - nouvelle construction - 116 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - DES PYRENEES - extension de surface sans transformation - 205 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 0113482400001 - extension de surface sans transformation - 420 m² Bureau
2019 - RURAL DE PECH D ASCOU - nouvelle construction - 9 m² Industrie
2018 - 01134817D0002 - transformation sans extension ni diminution de surface - 342 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 01134817D0001 - nouvelle construction - 25 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - LAGUZOU - extension de surface sans transformation - 86 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 01134815D0001 - extension de surface sans transformation - 1 935 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Julien-de-Briola

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aude
Code de la commune du lieu des travaux	11348
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01134820D0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-02-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-03-21
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DE-BRIOLA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	211103486
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21110348600018
Code postal du demandeur	11270
Localité du demandeur	Saint-Julien-de-Briola
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ALL
Libellé de la voie du terrain	DES PYRENEES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Julien-de-Briola
Code postal du terrain	11270
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	20
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	67
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	67
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	67
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	67
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	67
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	67
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	67
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	67