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Permis de construire n°PC 04320021P0018 à Saint-Julien-Chapteuil (43) accordé le 22 février 2022 à SCI J.B.

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04320021P0018 délivré le 22 février 2022 par la ville de Saint-Julien-Chapteuil (43260), pour un projet situé Bourgeneuf, SAINT-JULIEN-CAHPTEUIL (43260). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 532 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, SCI J.B. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Bourgeneuf, SAINT-JULIEN-CAHPTEUIL (43260), dans le département de Haute-Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 22 février 2022 par la Ville de Saint-Julien-Chapteuil.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 707 m² sur une emprise foncière de 532 m². La surface de plancher créée atteint 163 m² - détails tertiaires : commerces 407 m², hôtellerie 300 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 707 m²
  • Surface du terrain : 532 m²
  • Référence cadastrale : B 1268

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/22
Foncier532 m²
Surface construite707 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI J.B.
  • SIREN : 807671128
  • SIRET : 80767112800021
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL (42360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 544 m²
Surface après travaux (totale) 707 m²
Variation nette totale 163 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 244 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 407 m²
Hôtellerie / Hébergement 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Total 544 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 707 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 février 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04320021P0018
  • Code commune INSEE : 43200 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 22 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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