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Permis de construire n°PC 04320020P0004 à Saint-Julien-Chapteuil (43) délivré le 26 juin 2020 à COMMUNE DE SAINT JULIEN CHAPTEUIL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04320020P0004 délivré le 26 juin 2020 par la ville de Saint-Julien-Chapteuil (43260), pour un projet situé 22 Rue Chaussade, SAINT JULIEN CHAPTEUIL (43260). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 250 m².

Programme et contexte

En mars 2020, COMMUNE DE SAINT JULIEN CHAPTEUIL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 22 Rue Chaussade, SAINT JULIEN CHAPTEUIL (43260), dans le département de Haute-Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 26 juin 2020 par la Ville de Saint-Julien-Chapteuil.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 214 m² (variation nette : -30 m²), dont habitation (194 m²) et locaux (20 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 214 m²
  • Surface du terrain : 1 250 m²
  • Référence cadastrale : AC 72, AC 73

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/06/2020
Foncier1 250 m²
Surface construite20 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT JULIEN CHAPTEUIL
  • SIREN : 214302002
  • SIRET : 21430200200016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT JULIEN CHAPTEUIL (43260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 244 m²
Surface après travaux (totale) 214 m²
Variation nette totale -30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 244 m² 0 m² 0 m² 30 m² 20 m² -50 m² 194 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 244 m² 0 m² 20 m² 30 m² 20 m² -30 m² 214 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 26 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04320020P0004
  • Code commune INSEE : 43200 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 26 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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