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Permis de construire n°PC 04320015P0007 à Saint-Julien-Chapteuil (43) délivré le 31 juillet 2015 à SCI J.B.

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04320015P0007 délivré le 31 juillet 2015 par la ville de Saint-Julien-Chapteuil (43260), pour un projet situé Bourgeneuf, SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL (43260). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 8 210 m².

Programme et contexte

En avril 2015, SCI J.B. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Bourgeneuf, SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL (43260), dans le département de Haute-Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 31 juillet 2015 par la Ville de Saint-Julien-Chapteuil.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 79 m² dont habitation (0 m²) et locaux (79 m²) - détails tertiaires : commerces 267 m², hôtellerie 329 m², artisanat 39 m², entreposage 35 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 866 m²
  • Surface du terrain : 8 210 m²
  • Référence cadastrale : B 1124, B 1274, B 1271

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/07/2015
Foncier8 210 m²
Surface construite692 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI J.B.
  • SIREN : 807671128
  • SIRET : 80767112800013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MALREVERS (43800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 407 m²
Surface après travaux (totale) 844 m²
Variation nette totale 437 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 105 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 174 m²
Commerces 267 m² 0 m² 267 m² 0 m² 267 m² 0 m² 267 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 79 m² 250 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Entreposage / Entrepôts 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m²
Total 407 m² 79 m² 625 m² 0 m² 267 m² 437 m² 844 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 janvier 2016 et est en cours depuis environ 108 mois 6 jours.

  • Autorisation : 31 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 108 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04320015P0007
  • Code commune INSEE : 43200 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 31 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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