Autorisation d’urbanisme PC n°04320015P0007 à Saint-Julien-Chapteuil (43260) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04320015P0007). Le projet est situé au Lieu-dit Bourgeneuf à Saint-Julien-Chapteuil (43260). Le projet se situe dans le département Haute-Loire, en région Auvergne.
L’autorisation a été délivrée le 31 juillet 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 31 juillet 2015, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 79 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 8 210 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 692 m².
Surface après travaux (totale) : 692 m² · Variation nette totale : 10 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
105 m²
0 m²
69 m²
0 m²
0 m²
69 m²
174 m²
Hébergement
0 m²
79 m²
250 m²
0 m²
0 m²
329 m²
329 m²
Commerce
267 m²
0 m²
267 m²
0 m²
267 m²
0 m²
267 m²
Artisanat
0 m²
0 m²
39 m²
0 m²
0 m²
39 m²
39 m²
Agricole
380 m²
0 m²
0 m²
0 m²
358 m²
-358 m²
22 m²
Entrepôts
35 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
35 m²
Total
682 m²
79 m²
556 m²
0 m²
625 m²
10 m²
692 m²
Autres / non ventilés
-682 m²
-79 m²
-556 m²
0 m²
-625 m²
-10 m²
-692 m²
Total
682 m²
79 m²
556 m²
0 m²
625 m²
10 m²
692 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 69 m² issus de transformation; variation nette 69 m². Hébergement : 79 m² créés, 250 m² issus de transformation; variation nette 329 m². Commerce : 267 m² issus de transformation, 267 m² transformés; variation nette 0 m². Artisanat : 39 m² issus de transformation; variation nette 39 m². Agricole : 358 m² transformés; variation nette -358 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
79 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
692 m²
Superficie du terrain
8 210 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite692 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Julien-Chapteuil (43260). Les principaux éléments portent sur 79 m², 0 m² et parcelle de 8 210 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
43200
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04320015P0007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-07-31
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-01-12
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI J.B.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
807671128
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80767112800013
Code postal du demandeur
43800
Localité du demandeur
Malrevers
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Bourgeneuf
Localité du terrain
Saint-Julien-Chapteuil
Code postal du terrain
43260
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
1124
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
1274
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
1271
Superficie du terrain
8210
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
7
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
105
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
69
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
682
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
79
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
556
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
625
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
79
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
250
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
267
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
267
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
267
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
39
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
380
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
358
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
35
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
