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Permis de construire à Saint-Julien-Sur-Calonne (14130) - 89 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°01460114R0002 délivré le 2015/03/27 à Saint-Julien-sur-Calonne autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 716 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU TREFLE, le projet de locaux autorise la construction de 2 716 m² sur Lieu-dit LE PRE CHABOT. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 27 mars 2015 par la commune de Saint-Julien-sur-Calonne. Implanté Lieu-dit LE PRE CHABOT, à Saint-Julien-Sur-Calonne (14130), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de LE PRE CHABOT.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU TREFLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 627 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 10 000 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 89 m² d’habitation et 2 627 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 716 m².

Saint-Julien-sur-Calonne compte 169 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE PRE CHABOT, Saint-Julien-Sur-Calonne (14130).

Références cadastrales : 0C, 89, 0C, 71, 0C, 72.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU TREFLE (SIREN 803314525, SIRET 80331452500012, APE 68.32A, catégorie juridique 6534, localité Cormeilles (27260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 716 m² · Variation nette totale : 2 716 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	89 m²
Agricole	0 m²	2 627 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 627 m²	2 627 m²
Total	0 m²	2 716 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 716 m²	2 716 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 89 m² créés; variation nette 89 m². Agricole : 2 627 m² créés; variation nette 2 627 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 716 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 716 m²
Superficie du terrain	10 000 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 716 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/03/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juin 2015. L’achèvement a été déclaré le 23 juin 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01460114R0002
Code commune INSEE : 14601 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Julien-Sur-Calonne (14130). Les travaux prévoient la création de 2 716 m²; la surface après travaux atteint 2 716 m². Le terrain couvre 10 000 m².

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2022 - Chemin de Saint Benoit - nouvelle construction - 1 920 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Route de Cormeilles - extension de surface sans transformation - 19 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - DE CORMEILLES - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - Chemin de Saint-Benoit - nouvelle construction - 140 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - DU GRIEU - nouvelle construction - 24 m² Commerce
2013 - Parc d activite de Grieu - nouvelle construction - 161 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Saint-Julien-sur-Calonne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Calvados
Code de la commune du lieu des travaux	14601
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01460114R0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-03-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-06-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-06-23
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6534
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU TREFLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	803314525
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80331452500012
Code postal du demandeur	27260
Localité du demandeur	Cormeilles
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LE PRE CHABOT
Localité du terrain	Saint-Julien-sur-Calonne
Code postal du terrain	14130
sec_cadastre1	0C
num_cadastre1	89
sec_cadastre2	0C
num_cadastre2	71
sec_cadastre3	0C
num_cadastre3	72
Superficie du terrain	10000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	89
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2627
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2627
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2716