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Permis de construire à Saint-Julien-Sur-Calonne (14130) - 161 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01460113R0004 délivré le 2013/11/05 à Saint-Julien-sur-Calonne autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 161 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI ACTIPRO, le projet commercial autorise la construction de 161 m² sur Lot6 Parc d activite de Grieu. Déposé en été 2013, autorisé le 5 novembre 2013 par la commune de Saint-Julien-sur-Calonne. Implanté Lot6 Parc d activite de Grieu, à Saint-Julien-Sur-Calonne (14130), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI ACTIPRO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 161 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 921 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 161 m².

Saint-Julien-sur-Calonne compte 169 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lot6 Parc d activite de Grieu, Saint-Julien-Sur-Calonne (14130).

Références cadastrales : ZB, 37.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ACTIPRO (SIREN 791534514, SIRET 79153451400017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Dives-sur-Mer (14160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 161 m² · Variation nette totale : 161 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	160 m²
Artisanat	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²
Total	0 m²	161 m²	0 m²	0 m²	0 m²	161 m²	161 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 160 m² créés; variation nette 160 m². Artisanat : 1 m² créés; variation nette 1 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	161 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	161 m²
Superficie du terrain	5 921 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite161 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2013/11/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 10 avril 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01460113R0004
Code commune INSEE : 14601 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Julien-Sur-Calonne (14130). Les travaux prévoient la création de 161 m²; la surface après travaux atteint 161 m². Le terrain couvre 5 921 m².

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2018 - Chemin de Saint-Benoit - nouvelle construction - 140 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 01460114R0002 - nouvelle construction - 2 716 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - DU GRIEU - nouvelle construction - 24 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Saint-Julien-sur-Calonne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Calvados
Code de la commune du lieu des travaux	14601
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01460113R0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-11-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-06-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-04-10
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI ACTIPRO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	791534514
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79153451400017
Code postal du demandeur	14160
Localité du demandeur	Dives-sur-Mer
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	Lot6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Parc d activite de Grieu
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Julien-sur-Calonne
Code postal du terrain	14130
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	37
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5921
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	161
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	160
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	1
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	161