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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Loire (43)
Saint-Julien-d'Ance
Détail PC 04320124P0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04320124P0001 délivré le 2024/07/23 à Saint-Julien-d Ance autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 673 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par JOUSSERAND ET JOUVE, le projet commercial autorise la construction de 186 m² sur Lieu-dit Voirac. Déposé au printemps 2024, autorisé le 23 juillet 2024 par la commune de Saint-Julien-d Ance. Implanté Lieu-dit Voirac, à Saint-Julien-D Ance (43500), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne, dans le secteur de Voirac.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par JOUSSERAND ET JOUVE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 186 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 981 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 673 m².
Saint-Julien-d Ance compte 247 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Voirac, Saint-Julien-D Ance (43500).
Références cadastrales : B, 696, B, 698, B, 700.
Région : Auvergne • Département : Haute-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage JOUSSERAND ET JOUVE (SIREN 908086796, SIRET 90808679600012, APE 43.32A, catégorie juridique 5499, localité Saint-Julien-d Ance (43500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 487 m² · Surface après travaux (totale) : 673 m² · Variation nette totale : 186 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 487 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 673 m² Total 487 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 673 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 186 m² créés; variation nette 186 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 186 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 673 m² Superficie du terrain 4 981 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 673 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2024/07/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 juillet 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04320124P0001 Code commune INSEE : 43201 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juillet 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Julien-D Ance (43500). Les travaux prévoient la création de 186 m²; la surface après travaux atteint 673 m². Le terrain couvre 4 981 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
43201
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04320124P0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-07-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-07-23
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
JOUSSERAND ET JOUVE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
908086796
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90808679600012
Code postal du demandeur
43500
Localité du demandeur
Saint-Julien-d Ance
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Voirac
Localité du terrain
Saint-Julien-d Ance
Code postal du terrain
43500
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
696
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
698
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
700
Superficie du terrain
4981
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
487
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
186
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
487
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
186
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
673
Tableau des données brutes de l'autorisation.
