← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Julia-de-Bec (11500)

Permis de construire n°PC 01134714H0002 à Saint-Julia-de-Bec (11) accordé le 24 décembre 2014 à SARL HYDRA FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01134714H0002 délivré le 24 décembre 2014 par la ville de Saint-Julia-de-Bec (11500), pour un projet situé Moulin du Roc, SAINT-JULIA-DE-BEC (11500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 227 100 m².

Programme et contexte

En juin 2014, SARL HYDRA FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Moulin du Roc, SAINT-JULIA-DE-BEC (11500), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 24 décembre 2014 par la Ville de Saint-Julia-de-Bec.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 388 m² sur une emprise foncière de 227 100 m². La surface de plancher créée atteint 182 m² - détails tertiaires : bureaux 203 m², commerces 182 m², hôtellerie 480 m², agriculture 523 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 388 m²
  • Surface du terrain : 227 100 m²
  • Référence cadastrale : Y 313, Y 312, Y 306

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/12/24
Foncier227 100 m²
Surface construite1 388 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL HYDRA FRANCE
  • SIREN : 382933463
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 56.30Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-JULIA-DE-BEC (11500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 713 m²
Surface après travaux (totale) 865 m²
Variation nette totale 152 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Commerces 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Hôtellerie / Hébergement 713 m² 0 m² 0 m² 30 m² 203 m² -233 m² 480 m²
Total 713 m² 182 m² 203 m² 30 m² 203 m² 152 m² 865 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 24 décembre 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 24 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01134714H0002
  • Code commune INSEE : 11347 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 24 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Julia-de-Bec (11500)

Aucun autre permis récent n’a été trouvé pour cette commune.