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Déclaration préalable n°DP 08125724A0113 à Saint-Juéry (81) non opposée le 9 janvier 2025 à CENTRE CHRETIEN DE REVEIL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08125724A0113 délivré le 9 janvier 2025 par la ville de Saint-Juéry (81160), pour un projet situé 70 Chemi de Saint Antoine, SAINT-JUERY (81160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 3 552 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, CENTRE CHRETIEN DE REVEIL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 70 Chemi de Saint Antoine, SAINT-JUERY (81160), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 9 janvier 2025 par la Ville de Saint-Juéry.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 2 008 m² (variation nette : -18 m²), dont habitation (82 m²) et locaux (1 926 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 008 m²
  • Surface du terrain : 3 552 m²
  • Référence cadastrale : AT 150

Localisation du projet

  • Adresse complète : 70 Chemi de Saint Antoine, Saint-Juéry (81160)
  • Département : Tarn (81)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2025/01/09
Foncier3 552 m²
Surface construite1 926 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE CHRETIEN DE REVEIL
  • SIREN : 517571675
  • SIRET : 51757167500027
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 026 m²
Surface après travaux (totale) 2 008 m²
Variation nette totale -18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m²
Industrie 1 944 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 337 m² -1 355 m² 589 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 337 m² 0 m² 0 m² 1 337 m² 1 337 m²
Total 2 026 m² 0 m² 1 337 m² 18 m² 1 337 m² -18 m² 2 008 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 janvier 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08125724A0113
  • Code commune INSEE : 81257 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 9 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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