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Permis de construire n°PC 07659521A0018 à Saint-Jouin-Bruneval (76) accordé le 13 juin 2022 à LES PINS DE CESAR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07659521A0018 délivré le 13 juin 2022 par la ville de Saint-Jouin-Bruneval (76280), pour un projet situé 1 Chemin des Echos, SAINT JOUIN BRUNEVAL (76280). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 172 218 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, LES PINS DE CESAR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Chemin des Echos, SAINT JOUIN BRUNEVAL (76280), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 13 juin 2022 par la Ville de Saint-Jouin-Bruneval.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 285 m² dont habitation (0 m²) et locaux (285 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 679 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 464 m²
  • Surface du terrain : 172 218 m²
  • Référence cadastrale : A 256, E 82, A 275

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/06/2022
Foncier172 218 m²
Surface construite679 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES PINS DE CESAR
  • SIREN : 831305511
  • SIRET : 83130551100014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT JOUIN BRUNEVAL (76280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 179 m²
Surface après travaux (totale) 1 464 m²
Variation nette totale 285 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m²
Hôtellerie / Hébergement 394 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 679 m²
Total 1 179 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 1 464 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 13 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07659521A0018
  • Code commune INSEE : 76595 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 13 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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