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Permis de construire à Saint Jouin Bruneval (76280) - 162 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07659520A0013 délivré le 2020/11/16 à SAINT JOUIN BRUNEVAL autorise une transformation sans extension pour un programme de 162 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (324 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 16 novembre 2020 par la commune de SAINT JOUIN BRUNEVAL. Implanté 8 Rue du General de Gaulle, à Saint Jouin Bruneval (76280), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (162 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 162 m².

SAINT JOUIN BRUNEVAL compte 1 829 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 Rue du General de Gaulle, Saint Jouin Bruneval (76280).

Références cadastrales : A, 158.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT JOUIN BRUNEVAL (76280).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 162 m² · Surface après travaux (totale) : 162 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation162 m²0 m²0 m²0 m²162 m²-162 m²0 m²
Commerce0 m²0 m²162 m²0 m²0 m²162 m²162 m²
Total162 m²0 m²162 m²0 m²162 m²0 m²162 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 162 m² transformés; variation nette -162 m². Commerce : 162 m² issus de transformation; variation nette 162 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée162 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)162 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite162 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/11/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 février 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07659520A0013
  • Code commune INSEE : 76595 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint Jouin Bruneval (76280). Les travaux prévoient des transformations pour 324 m²; la surface après travaux atteint 162 m². Le terrain couvre 0 m².

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