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Permis de construire à Saint Jouin Bruneval (76280) - 30 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07659516A0008 délivré le 2016/11/17 à SAINT JOUIN BRUNEVAL autorise une extension de surface pour un programme de 303 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 60 m² sur LA VALLEUSE. Déposé en été 2016, autorisé le 17 novembre 2016 par la commune de SAINT JOUIN BRUNEVAL. Implanté LA VALLEUSE, à Saint Jouin Bruneval (76280), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 30 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 008 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 211 m² d’habitation et 92 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 303 m².

SAINT JOUIN BRUNEVAL compte 1 829 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA VALLEUSE, Saint Jouin Bruneval (76280).

Références cadastrales : C, 77, C, 78, C, 79.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-JOUIN-BRUNEVAL (76280).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 255 m² · Surface après travaux (totale) : 303 m² · Variation nette totale : 48 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation193 m²30 m²0 m²12 m²0 m²18 m²211 m²
Entrepôts62 m²30 m²0 m²0 m²0 m²30 m²92 m²
Total255 m²60 m²0 m²12 m²0 m²48 m²303 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 30 m² créés, 12 m² démolis; variation nette 18 m². Entrepôts : 30 m² créés; variation nette 30 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée60 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée12 m²
Surface après travaux (totale)303 m²
Superficie du terrain4 008 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite303 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/11/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 décembre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07659516A0008
  • Code commune INSEE : 76595 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint Jouin Bruneval (76280). Les travaux prévoient la création de 60 m² et des démolitions de 12 m²; la surface après travaux atteint 303 m². Le terrain couvre 4 008 m².

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