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Bretagne
Ille-et-Vilaine (35)
Saint-Jouan-des-Guérets
Détail PC 03528421A0008
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03528421A0008 délivré le 2022/03/04 à SAINT-JOUAN DES GUERETS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 182 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ORGANISME DE GESTION DES COLLEGES MOKA ET SACRE COEUR, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 474 m² sur Rue Siochan. Déposé au printemps 2021, autorisé le 4 mars 2022 par la commune de SAINT-JOUAN DES GUERETS. Implanté Rue Siochan, à Saint-Jouan Des Guerets (35430), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ORGANISME DE GESTION DES COLLEGES MOKA ET SACRE COEUR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 474 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 707 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 182 m².
SAINT-JOUAN DES GUERETS compte 2 801 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue Siochan, Saint-Jouan Des Guerets (35430).
Références cadastrales : AI, 584.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ORGANISME DE GESTION DES COLLEGES MOKA ET SACRE COEUR (SIREN 492312608, SIRET 49231260800010, APE 85.31Z, catégorie juridique 9220, localité SAINT-MALO (35400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 708 m² · Surface après travaux (totale) : 4 182 m² · Variation nette totale : 474 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 3 708 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 4 182 m² Total 3 708 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 4 182 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 474 m² créés; variation nette 474 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 474 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 182 m² Superficie du terrain 11 707 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 182 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2022/03/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 février 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03528421A0008 Code commune INSEE : 35284 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Jouan Des Guerets (35430). Les travaux prévoient la création de 474 m²; la surface après travaux atteint 4 182 m². Le terrain couvre 11 707 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35284
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03528421A0008
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-03-04
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-02-19
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ORGANISME DE GESTION DES COLLEGES MOKA ET SACRE COEUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
492312608
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49231260800010
Code postal du demandeur
35400
Localité du demandeur
SAINT-MALO
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Siochan
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-JOUAN DES GUERETS
Code postal du terrain
35430
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
584
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
11707
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3708
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
474
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
3708
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
474
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
4182
Tableau des données brutes de l'autorisation.
