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Permis de construire n°PC 03528419A0016 à Saint-Jouan-des-Guérets (35) délivré le 12 septembre 2019 à SCI DE LA RANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03528419A0016 délivré le 12 septembre 2019 par la ville de Saint-Jouan-des-Guérets (35430), pour un projet situé Avenu du Commerce, SAINT JOUAN DES GUERETS (35430). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 764 m².

Programme et contexte

En juin 2019, SCI DE LA RANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenu du Commerce, SAINT JOUAN DES GUERETS (35430), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 12 septembre 2019 par la Ville de Saint-Jouan-des-Guérets.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 402 m² sur une emprise foncière de 1 764 m². La surface de plancher créée atteint 107 m² - détails tertiaires : commerces 239 m², artisanat 163 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 402 m²
  • Surface du terrain : 1 764 m²
  • Référence cadastrale : AL 473

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/09/12
Foncier1 764 m²
Surface construite402 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE LA RANCE
  • SIREN : 413384801
  • SIRET : 41338480100010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT JOUAN DES GUERETS (35430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 295 m²
Surface après travaux (totale) 402 m²
Variation nette totale 107 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 132 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 239 m²
Artisanat 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m²
Total 295 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 402 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 mars 2020 et est en cours depuis environ 71 mois.

  • Autorisation : 12 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 71 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03528419A0016
  • Code commune INSEE : 35284 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 12 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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