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Permis de construire n°PC 03528418A0018 à Saint-Jouan-des-Guérets (35) délivré le 28 septembre 2018 à DESIGN PROMOTIONS ET ASSOCIES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03528418A0018 délivré le 28 septembre 2018 par la ville de Saint-Jouan-des-Guérets (35430), pour un projet situé 5 Rue du Clos de la Poterie, SAINT-JOUAN DES GUERETS (35430). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 991 m².

Programme et contexte

En avril 2018, DESIGN PROMOTIONS ET ASSOCIES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Rue du Clos de la Poterie, SAINT-JOUAN DES GUERETS (35430), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 28 septembre 2018 par la Ville de Saint-Jouan-des-Guérets.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 705 m² dont habitation (0 m²) et locaux (705 m²) - détails tertiaires : bureaux 705 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 705 m²
  • Surface du terrain : 991 m²
  • Référence cadastrale : AL 502

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/09/28
Foncier991 m²
Surface construite705 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DESIGN PROMOTIONS ET ASSOCIES
  • SIREN : 841226434
  • SIRET : 84122643400014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : GRANVILLE (50400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 119 m²
Surface après travaux (totale) 705 m²
Variation nette totale 586 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 0 m² -119 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 705 m²
Total 119 m² 705 m² 0 m² 119 m² 0 m² 586 m² 705 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 juillet 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 septembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 26 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03528418A0018
  • Code commune INSEE : 35284 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 28 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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