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Permis de construire n°PC 03528418A0002 à Saint-Jouan-des-Guérets (35) délivré le 5 mars 2018 à JML DU MARAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03528418A0002 délivré le 5 mars 2018 par la ville de Saint-Jouan-des-Guérets (35430), pour un projet situé Avenu du Commerce, SAINT-JOUAN DES GUERETS (35430). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En janvier 2018, JML DU MARAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenu du Commerce, SAINT-JOUAN DES GUERETS (35430), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 5 mars 2018 par la Ville de Saint-Jouan-des-Guérets.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 837 m². La surface de plancher créée atteint 99 m² - détails tertiaires : commerces 335 m², industrie 502 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 837 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AL 472, AL 483

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/03/2018
Surface construite837 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JML DU MARAIS
  • SIREN : 790892996
  • SIRET : 79089299600014
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-GREGOIRE (35760)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 738 m²
Surface après travaux (totale) 837 m²
Variation nette totale 99 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m²
Industrie 403 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 502 m²
Total 738 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 837 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 janvier 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03528418A0002
  • Code commune INSEE : 35284 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 5 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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