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Déclaration préalable n°DP 03528417A0049 à Saint-Jouan-des-Guérets (35) non opposée le 5 décembre 2017 à CAMPING LE P'TIT BOIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03528417A0049 délivré le 5 décembre 2017 par la ville de Saint-Jouan-des-Guérets (35430), pour un projet situé 18 Avenu du Commerce, SAINT-JOUAN DES GUERETS (35430). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 000 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, CAMPING LE P'TIT BOIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 18 Avenu du Commerce, SAINT-JOUAN DES GUERETS (35430), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 5 décembre 2017 par la Ville de Saint-Jouan-des-Guérets.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 890 m² sur une emprise foncière de 3 000 m². La surface de plancher créée atteint 170 m² - détails tertiaires : commerces 890 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 890 m²
  • Surface du terrain : 3 000 m²
  • Référence cadastrale : AL 4

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/12/2017
Foncier3 000 m²
Surface construite890 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAMPING LE P'TIT BOIS
  • SIREN : 388282089
  • SIRET : 38828208900019
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-JOUAN DES GUERETS (35430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 720 m²
Surface après travaux (totale) 890 m²
Variation nette totale 170 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 720 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 890 m²
Total 720 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 890 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 juin 2018 et est en cours depuis environ 92 mois 26 jours.

  • Autorisation : 5 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 92 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03528417A0049
  • Code commune INSEE : 35284 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 5 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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