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Permis de construire à Saint-Jouan-Des-Guerets (35430) - 75 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03528414S0001 délivré le 2014/02/26 à Saint-Jouan-des-Guerets autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 949 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI FEU EMERAUDE, le projet commercial autorise la construction de 75 m² sur RUE Siochan. Déposé en hiver 2014, autorisé le 26 février 2014 par la commune de Saint-Jouan-des-Guerets. Implanté RUE Siochan, à Saint-Jouan-Des-Guerets (35430), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI FEU EMERAUDE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 75 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 878 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 949 m².

Saint-Jouan-des-Guerets compte 2 801 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE Siochan, Saint-Jouan-Des-Guerets (35430).

Références cadastrales : AK, 149, AK, 60.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI FEU EMERAUDE (SIREN 483630885, SIRET 48363088500018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Malo (35400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 874 m² · Surface après travaux (totale) : 949 m² · Variation nette totale : 75 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	874 m²	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²	949 m²
Total	874 m²	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²	949 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 75 m² créés; variation nette 75 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	75 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	949 m²
Superficie du terrain	1 878 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite949 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2014/02/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 25 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03528414S0001
Code commune INSEE : 35284 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Jouan-Des-Guerets (35430). Les travaux prévoient la création de 75 m²; la surface après travaux atteint 949 m². Le terrain couvre 1 878 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35284
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03528414S0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-02-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-04-28
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-06-25
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI FEU EMERAUDE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	483630885
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48363088500018
Code postal du demandeur	35400
Localité du demandeur	Saint-Malo
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Siochan
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Jouan-des-Guerets
Code postal du terrain	35430
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	149
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	60
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1878
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	874
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	75
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	874
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	75
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	949