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Permis de construire à Saint-Jouan-De-L’Isle (22350) - 1 119 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02230521C0001 délivré le 2021/03/31 à Saint-Jouan-de-l'Isle autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 993 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DES CHENOTS, le projet de locaux autorise la construction de 1 119 m² sur 17 Le Temple. Déposé en hiver 2021, autorisé le 31 mars 2021 par la commune de Saint-Jouan-de-l'Isle. Implanté 17 Le Temple, à Saint-Jouan-De-L’Isle (22350), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DES CHENOTS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 119 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 200 755 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 993 m².

Saint-Jouan-de-l'Isle compte 469 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 Le Temple, Saint-Jouan-De-L’Isle (22350).

Références cadastrales : ZI, 239, ZI, 256, ZI, 263.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DES CHENOTS (SIREN 449632462, SIRET 44963246200015, APE 01.42Z, catégorie juridique 6598, localité ST JOUAN DE L ISLE (22350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 874 m² · Surface après travaux (totale) : 2 993 m² · Variation nette totale : 1 119 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 874 m²	1 119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 119 m²	2 993 m²
Total	1 874 m²	1 119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 119 m²	2 993 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 119 m² créés; variation nette 1 119 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 119 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 993 m²
Superficie du terrain	200 755 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 993 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/03/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 septembre 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02230521C0001
Code commune INSEE : 22305 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Jouan-De-L’Isle (22350). Les travaux prévoient la création de 1 119 m²; la surface après travaux atteint 2 993 m². Le terrain couvre 200 755 m².

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2025 - LE TANNOUET - nouvelle construction - 1 092 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - LA VILLE ES BRETS - extension de surface sans transformation - 1 086 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LA VILLE ES BRET - diminution de surface sans transformation - 1 788 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - La Ville Legault - nouvelle construction - 4 925 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 02230519A0003 - nouvelle construction - 4 670 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LE TANNOUET - extension de surface sans transformation - 1 292 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - DE LA VILLE JOUET - extension de surface sans transformation - 123 m² Entrepôt
2018 - 02230518A0004 - nouvelle construction - 1 149 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22305
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02230521C0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-03-31
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-09-20
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DES CHENOTS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	449632462
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44963246200015
Code postal du demandeur	22350
Localité du demandeur	ST JOUAN DE L ISLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	17
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Le Temple
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Jouan-de-l'Isle
Code postal du terrain	22350
sec_cadastre1	ZI
num_cadastre1	239
sec_cadastre2	ZI
num_cadastre2	256
sec_cadastre3	ZI
num_cadastre3	263
Superficie du terrain	200755
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1874
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1119
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1874
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1119
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2993
COMM_NORM	22305