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Déclaration préalable n°DP 02230518A0013 à Saint-Jouan-de-l'Isle (22) non opposée le 18 décembre 2018 à COMMUNE DE SAINT JOUAN DE L ISLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02230518A0013 délivré le 18 décembre 2018 par la ville de Saint-Jouan-de-l'Isle (22350), pour un projet situé 1 Rue de la Ville Jouet, SAINT-JOUAN-DE-L ISLE (22350). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 917 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, COMMUNE DE SAINT JOUAN DE L ISLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Rue de la Ville Jouet, SAINT-JOUAN-DE-L ISLE (22350), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 18 décembre 2018 par la Ville de Saint-Jouan-de-l'Isle.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 123 m² sur une emprise foncière de 1 917 m². La surface de plancher créée atteint 24 m² - détails tertiaires : entreposage 73 m², service public / intérêt collectif 50 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 123 m²
  • Surface du terrain : 1 917 m²
  • Référence cadastrale : ZC 50

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/12/2018
Foncier1 917 m²
Surface construite123 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT JOUAN DE L ISLE
  • SIREN : 212203053
  • SIRET : 21220305300013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-JOUAN-DE-L ISLE (22350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 99 m²
Surface après travaux (totale) 123 m²
Variation nette totale 24 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 49 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 73 m²
Équipements publics 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Total 99 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 123 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 18 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02230518A0013
  • Code commune INSEE : 22305 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 18 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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