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Permis de construire à Saint-Joseph De Riviere (38134) - 24 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2025

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0384052420003 délivré le 2025/01/22 à Saint-Joseph de Riviere autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 814 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL LES CHARMILLES, le projet de locaux autorise la construction de 24 m² sur 295 chemin de la Sirandiere. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 22 janvier 2025 par la commune de Saint-Joseph de Riviere. Implanté 295 chemin de la Sirandiere, à Saint-Joseph De Riviere (38134), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La Sirandiere.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LES CHARMILLES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 24 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 395 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 814 m².

Saint-Joseph de Riviere compte 1 245 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 295 chemin de la Sirandiere, Saint-Joseph De Riviere (38134).

Références cadastrales : 0B, 731, 0B, 1449, 0B, 1434.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL LES CHARMILLES (SIREN 322096355, SIRET 32209635500027, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité SAINT JOSEPH DE RIVIERE (38134)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 790 m² · Surface après travaux (totale) : 1 814 m² · Variation nette totale : 24 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 790 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	1 814 m²
Total	1 790 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	1 814 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 24 m² créés; variation nette 24 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	24 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 814 m²
Superficie du terrain	11 395 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 814 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2025/01/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0384052420003
Code commune INSEE : 38405 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Joseph De Riviere (38134). Les travaux prévoient la création de 24 m²; la surface après travaux atteint 1 814 m². Le terrain couvre 11 395 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - PLACE DE LA MAIRIE - extension de surface sans transformation - 146 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 0384052320033 - transformation sans extension ni diminution de surface - 42 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Chemin des Roberts - extension de surface sans transformation - 676 m² Commerce
2022 - 0384052220003 - extension de surface sans transformation - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - ROUTE DES JOLYS - transformation sans extension ni diminution de surface - 112 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - La Sirandiere - extension de surface sans transformation - 1 740 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - de la Tuilerie - transformation avec diminution de surface - 95 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Saint-Joseph-de-Rivière

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38405
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0384052420003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-01-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL LES CHARMILLES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	322096355
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32209635500027
Code postal du demandeur	38134
Localité du demandeur	SAINT JOSEPH DE RIVIERE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	295
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	chemin de la Sirandiere
Lieu-dit du terrain	La Sirandiere
Localité du terrain	Saint-Joseph de Riviere
Code postal du terrain	38134
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	731
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	1449
sec_cadastre3	0B
num_cadastre3	1434
Superficie du terrain	11395
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1790
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	24
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1790
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	24
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1814