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Permis de construire à Saint-Joseph-De-Riviere (38134) - 112 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0384052120004 délivré le 2021/10/22 à SAINT-JOSEPH-DE-RIVIERE autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 112 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (224 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 22 octobre 2021 par la commune de SAINT-JOSEPH-DE-RIVIERE. Implanté 2287 ROUTE DES JOLYS, à Saint-Joseph-De-Riviere (38134), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (112 m² issues de transformation, 112 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 810 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 112 m².

SAINT-JOSEPH-DE-RIVIERE compte 1 245 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2287 ROUTE DES JOLYS, Saint-Joseph-De-Riviere (38134).

Références cadastrales : 0C, 498, 0C, 1524.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT JOSEPH DE RIVIERE (38134).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 112 m² · Surface après travaux (totale) : 112 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	0 m²	46 m²	0 m²	0 m²	46 m²	46 m²
Artisanat	0 m²	0 m²	66 m²	0 m²	0 m²	66 m²	66 m²
Agricole	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	-112 m²	0 m²
Total	112 m²	0 m²	112 m²	0 m²	112 m²	0 m²	112 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 46 m² issus de transformation; variation nette 46 m². Artisanat : 66 m² issus de transformation; variation nette 66 m². Agricole : 112 m² transformés; variation nette -112 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	112 m²
Superficie du terrain	1 810 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite112 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/10/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0384052120004
Code commune INSEE : 38405 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Joseph-De-Riviere (38134). Les travaux prévoient des transformations pour 224 m²; la surface après travaux atteint 112 m². Le terrain couvre 1 810 m².

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2025 - chemin de la Sirandiere - extension de surface sans transformation - 1 814 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - PLACE DE LA MAIRIE - extension de surface sans transformation - 146 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 0384052320033 - transformation sans extension ni diminution de surface - 42 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Chemin des Roberts - extension de surface sans transformation - 676 m² Commerce
2022 - 0384052220003 - extension de surface sans transformation - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - La Sirandiere - extension de surface sans transformation - 1 740 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - de la Tuilerie - transformation avec diminution de surface - 95 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Saint-Joseph-de-Rivière

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38405
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0384052120004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-10-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	38134
Localité du demandeur	SAINT JOSEPH DE RIVIERE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2287
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DES JOLYS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-JOSEPH-DE-RIVIERE
Code postal du terrain	38134
sec_cadastre1	0C
num_cadastre1	498
sec_cadastre2	0C
num_cadastre2	1524
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1810
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	112
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	112
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	112
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	46
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	66
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	112
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	112
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	112