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Permis de construire à Saint-Joseph-De-Riviere (38134) - 402 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0384051520013 délivré le 2016/02/01 à SAINT-JOSEPH-DE-RIVIERE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 740 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL LES CHARMILLES, le projet de locaux autorise la construction de 402 m² sur Lieu- La Sirandiere. Déposé en hiver 2015, autorisé le 1 février 2016 par la commune de SAINT-JOSEPH-DE-RIVIERE. Implanté Lieu- La Sirandiere, à Saint-Joseph-De-Riviere (38134), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LES CHARMILLES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 402 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 168 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 740 m².

SAINT-JOSEPH-DE-RIVIERE compte 1 245 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu- La Sirandiere, Saint-Joseph-De-Riviere (38134).

Références cadastrales : 0B, 1372, 0B, 1449, 0B, 1207.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL LES CHARMILLES (SIREN 322096355, SIRET 32209635500027, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité Saint-Joseph-de-Riviere (38134)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 338 m² · Surface après travaux (totale) : 1 740 m² · Variation nette totale : 402 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 338 m²	402 m²	0 m²	0 m²	0 m²	402 m²	1 740 m²
Total	1 338 m²	402 m²	0 m²	0 m²	0 m²	402 m²	1 740 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 402 m² créés; variation nette 402 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	402 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 740 m²
Superficie du terrain	9 168 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 740 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/02/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0384051520013
Code commune INSEE : 38405 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Joseph-De-Riviere (38134). Les travaux prévoient la création de 402 m²; la surface après travaux atteint 1 740 m². Le terrain couvre 9 168 m².

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2023 - 0384052320033 - transformation sans extension ni diminution de surface - 42 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Chemin des Roberts - extension de surface sans transformation - 676 m² Commerce
2022 - 0384052220003 - extension de surface sans transformation - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - ROUTE DES JOLYS - transformation sans extension ni diminution de surface - 112 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - de la Tuilerie - transformation avec diminution de surface - 95 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Saint-Joseph-de-Rivière

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38405
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0384051520013
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-02-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL LES CHARMILLES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	322096355
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32209635500027
Code postal du demandeur	38134
Localité du demandeur	Saint-Joseph-de-Riviere
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Lieu-
Libellé de la voie du terrain	La Sirandiere
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-JOSEPH-DE-RIVIERE
Code postal du terrain	38134
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	1372
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	1449
sec_cadastre3	0B
num_cadastre3	1207
Superficie du terrain	9168
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1338
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	402
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1338
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	402
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1740