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Permis de construire n°PC 9744121410027 à Saint-Joseph (974) délivré le 16 décembre 2014 à SCI CHAN-KAM-SHU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 9744121410027 délivré le 16 décembre 2014 par la ville de Saint-Joseph (97480), pour un projet situé 26 Rue Justinien Vitry, SAINT-JOSEPH (97480). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 6 030 m².

Programme et contexte

En février 2014, SCI CHAN-KAM-SHU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 26 Rue Justinien Vitry, SAINT-JOSEPH (97480), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été délivrée le 16 décembre 2014 par la Ville de Saint-Joseph.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 788 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (445 m²) et locaux (343 m²) - détails tertiaires : commerces 343 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 788 m²
  • Surface du terrain : 6 030 m²
  • Référence cadastrale : BM 76

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/12/16
Foncier6 030 m²
Surface construite343 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CHAN-KAM-SHU
  • SIREN : 334088317
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-JOSEPH (97480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 788 m²
Surface après travaux (totale) 788 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 445 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 445 m²
Commerces 343 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 343 m²
Total 788 m² 0 m² 492 m² 0 m² 492 m² 0 m² 788 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 novembre 2016 et est en cours depuis environ 108 mois 18 jours.

  • Autorisation : 16 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 23 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 108 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 9744121410027
  • Code commune INSEE : 97412 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 16 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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