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Permis de construire n°PC 9744121340018 à Saint-Joseph (974) délivré le 18 septembre 2014 à SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 9744121340018 délivré le 18 septembre 2014 par la ville de Saint-Joseph (97480), pour un projet situé Rue Jean Albany, SAINT-JOSEPH (97480). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 199 m².

Programme et contexte

En février 2013, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Jean Albany, SAINT-JOSEPH (97480), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été délivrée le 18 septembre 2014 par la Ville de Saint-Joseph.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 4 157 m² dont habitation (3 705 m²) et locaux (452 m²) - détails tertiaires : bureaux 267 m², commerces 82 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 157 m²
  • Surface du terrain : 4 199 m²
  • Référence cadastrale : CD 1245, CD 1248, CD 712

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/09/18
Foncier4 199 m²
Surface construite452 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION
  • SIREN : 310895172
  • SIRET : 31089517200016
  • Catégorie juridique : 5546
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT DENIS CEDEX (97474)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 157 m²
Variation nette totale 4 157 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 705 m² 3 705 m²
Bureaux 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Commerces 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Équipements publics 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 4 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 157 m² 4 157 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 novembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 décembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 25 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 9744121340018
  • Code commune INSEE : 97412 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 18 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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