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Déclaration préalable n°DP 97222424BV042 à Saint-Joseph (972) non opposée le 24 juillet 2024 à CGC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 97222424BV042 délivré le 24 juillet 2024 par la ville de Saint-Joseph (97212), pour un projet situé 4806 Route de Belle Etoile, SAINT JOSEPH (97212). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 418 m².

Programme et contexte

En juin 2024, CGC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 4806 Route de Belle Etoile, SAINT JOSEPH (97212), dans le département de Martinique, en Martinique. L’autorisation a été non opposée le 24 juillet 2024 par la Ville de Saint-Joseph.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 377 m² (variation nette : -15 m²), dont habitation (167 m²) et locaux (210 m²) - détails tertiaires : commerces 210 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 377 m²
  • Surface du terrain : 418 m²
  • Référence cadastrale : L 340

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/24
Foncier418 m²
Surface construite210 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CGC
  • SIREN : 881028831
  • SIRET : 88102883100017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT-JOSEPH (97212)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 392 m²
Surface après travaux (totale) 377 m²
Variation nette totale -15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 247 m² 0 m² 0 m² 15 m² 65 m² -80 m² 167 m²
Commerces 145 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 210 m²
Total 392 m² 0 m² 65 m² 15 m² 65 m² -15 m² 377 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 24 juillet 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 24 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97222424BV042
  • Code commune INSEE : 97224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 24 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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