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Permis de construire n°PC 97222416BR001 à Saint-Joseph (972) délivré le 25 août 2016 à SCI SILOE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97222416BR001 délivré le 25 août 2016 par la ville de Saint-Joseph (97212). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En janvier 2016, SCI SILOE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé , SAINT JOSEPH (97212), dans le département de Martinique, en Martinique. L’autorisation a été délivrée le 25 août 2016 par la Ville de Saint-Joseph.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 548 m². La surface de plancher créée atteint 1 548 m² - détails tertiaires : bureaux 316 m², commerces 866 m², entreposage 366 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 548 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/08/25
Surface construite1 548 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SILOE
  • SIREN : 488237645
  • SIRET : 48823764500012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE LAMENTIN (97232)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 548 m²
Variation nette totale 1 548 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Commerces 0 m² 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 866 m² 866 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
Total 0 m² 1 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 548 m² 1 548 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 août 2021 et est en cours depuis environ 52 mois 7 jours.

  • Autorisation : 25 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 août 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 59 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 52 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97222416BR001
  • Code commune INSEE : 97224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 25 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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