← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Joseph (97212)

Permis de construire n°PC 97222412BR044 à Saint-Joseph (972) délivré le 14 mai 2013 à SCI MARSI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97222412BR044 délivré le 14 mai 2013 par la ville de Saint-Joseph (97212), pour un projet situé Belle Etoile Nord, SAINT JOSEPH (97212). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 11 065 m².

Programme et contexte

En août 2012, SCI MARSI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Belle Etoile Nord, SAINT JOSEPH (97212), dans le département de Martinique, en Martinique. L’autorisation a été délivrée le 14 mai 2013 par la Ville de Saint-Joseph.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 3 316 m² dont habitation (3 230 m²) et locaux (86 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 316 m²
  • Surface du terrain : 11 065 m²
  • Référence cadastrale : L 892

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/05/14
Foncier11 065 m²
Surface construite86 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MARSI
  • SIREN : 523075422
  • SIRET : 52307542200015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LAMENTIN (97232)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 119 m²
Surface après travaux (totale) 3 316 m²
Variation nette totale 3 197 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 119 m² 3 230 m² 0 m² 119 m² 0 m² 3 111 m² 3 230 m²
Équipements publics 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 119 m² 3 316 m² 0 m² 119 m² 0 m² 3 197 m² 3 316 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 décembre 2013 et est en cours depuis environ 144 mois 4 jours.

  • Autorisation : 14 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 144 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97222412BR044
  • Code commune INSEE : 97224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 14 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Joseph (97212)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Joseph (97212)