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Permis de construire à Saint-Joseph (42800) - 3 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0422422400050 délivré le 2024/11/22 à SAINT-JOSEPH autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 3 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE), le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 3 m² sur 39 bi Route de la Plaine. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 22 novembre 2024 par la commune de SAINT-JOSEPH. Implanté 39 bi Route de la Plaine, à Saint-Joseph (42800), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE).

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 275 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 m².

SAINT-JOSEPH compte 1 972 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 39 bi Route de la Plaine, Saint-Joseph (42800).

Références cadastrales : AV, 114.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE) (SIREN 254200546, SIRET 25420054600052, APE 84.13Z, catégorie juridique 7355, localité ST PRIEST EN JAREZ (42270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 m² · Variation nette totale : 3 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	3 m²
Total	0 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	3 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 3 m² créés; variation nette 3 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	3 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 m²
Superficie du terrain	2 275 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/11/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 janvier 2025. L’achèvement a été déclaré le 10 mars 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0422422400050
Code commune INSEE : 42242 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Joseph (42800). Les travaux prévoient la création de 3 m²; la surface après travaux atteint 3 m². Le terrain couvre 2 275 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Joseph (42800)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - route de Montdoxier - extension de surface sans transformation - 313 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Route de la Plaine - extension de surface sans transformation - 278 m² Artisanat
2024 - ROUTE DE LA PLAINE - nouvelle construction - 920 m² Artisanat
2023 - ROUTE DE LA PLAINE - nouvelle construction - 266 m² Artisanat
2023 - ROUTE DE LA PLAINE - nouvelle construction - 1 625 m² Entrepôt
2023 - ROUTE DU STADE - extension de surface sans transformation - 1 510 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - de la Plaine - nouvelle construction - 2 559 m² Entrepôt
2021 - ROUTE DE BISSIEUX - nouvelle construction - 9 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Saint-Joseph

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42242
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0422422400050
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-11-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-01-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-03-10
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7355
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	254200546
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25420054600052
Code postal du demandeur	42270
Localité du demandeur	ST PRIEST EN JAREZ
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	39 bi
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de la Plaine
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-JOSEPH
Code postal du terrain	42800
sec_cadastre1	AV
num_cadastre1	114
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2275
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	3
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	3