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Permis de construire à Saint-Jory - 38 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0314902400031 délivré le 2024/05/07 à SAINT-JORY autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 19 200 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT JORY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 38 m² sur 4 CH DE LA PLAINE. Déposé au printemps 2024, autorisé le 7 mai 2024 par la commune de SAINT-JORY. Implanté 4 CH DE LA PLAINE, à Saint-Jory, dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JORY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 38 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 71 783 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 19 200 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SAINT-JORY compte 7 346 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 CH DE LA PLAINE, Saint-Jory.

Références cadastrales : AE, 120, AH, 12, AH, 200.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT JORY (SIREN 213104904, SIRET 21310490400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-JORY (31790)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 19 162 m² · Surface après travaux (totale) : 19 200 m² · Variation nette totale : 38 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif19 162 m²38 m²0 m²0 m²0 m²38 m²19 200 m²
Total19 162 m²38 m²0 m²0 m²0 m²38 m²19 200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 38 m² créés; variation nette 38 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée38 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)19 200 m²
Superficie du terrain71 783 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite19 200 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2024/05/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 septembre 2024. L’achèvement a été déclaré le 12 mai 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0314902400031
  • Code commune INSEE : 31490 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Jory. Les travaux prévoient la création de 38 m²; la surface après travaux atteint 19 200 m². Le terrain couvre 71 783 m².

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