Accueil
Régions
Occitanie
Haute-Garonne (31)
Saint-Jory
Détail PC 0314902400017
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Jory
PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0314902400017 délivré le 2024/06/05 à SAINT-JORY autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 954 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MAN TRUCK & BUS FRANCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 579 m² sur 29 CH DE CASSELEVRES. Déposé au printemps 2024, autorisé le 5 juin 2024 par la commune de SAINT-JORY. Implanté 29 CH DE CASSELEVRES, à Saint-Jory (31790), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par MAN TRUCK & BUS FRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 579 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 525 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 954 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
SAINT-JORY compte 7 346 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 29 CH DE CASSELEVRES, Saint-Jory (31790).
Références cadastrales : AO, 185, AO, 184, AO, 183.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MAN TRUCK & BUS FRANCE (SIREN 318919065, SIRET 31891906500157, APE 45.19Z, catégorie juridique 5710, localité EVRY CEDEX (91008)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 375 m² · Surface après travaux (totale) : 2 954 m² · Variation nette totale : 579 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² Industrie 1 759 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 2 338 m² Total 2 375 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 2 954 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 579 m² créés; variation nette 579 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 579 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 954 m² Superficie du terrain 21 525 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 954 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2024/06/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juillet 2025.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0314902400017 Code commune INSEE : 31490 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Jory (31790). Les travaux prévoient la création de 579 m²; la surface après travaux atteint 2 954 m². Le terrain couvre 21 525 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31490
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0314902400017
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-06-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-07-17
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MAN TRUCK & BUS FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
318919065
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31891906500157
Code postal du demandeur
91008
Localité du demandeur
EVRY CEDEX
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
29
Type de voie du terrain
CH
Libellé de la voie du terrain
DE CASSELEVRES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-JORY
Code postal du terrain
31790
sec_cadastre1
AO
num_cadastre1
185
sec_cadastre2
AO
num_cadastre2
184
sec_cadastre3
AO
num_cadastre3
183
Superficie du terrain
21525
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2375
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
579
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
616
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1759
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
579
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2954
Tableau des données brutes de l'autorisation.
