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Permis de construire n°PC 0314902300038 à Saint-Jory (31) délivré le 9 janvier 2024 à SCI EDDY-HONNY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0314902300038 délivré le 9 janvier 2024 par la ville de Saint-Jory (31790), pour un projet situé Ch de Casselevres, SAINT-JORY (31790). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En janvier 2024, SCI EDDY-HONNY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Ch de Casselevres, SAINT-JORY (31790), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 9 janvier 2024 par la Ville de Saint-Jory.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 410 m². La surface de plancher créée atteint 330 m² - détails tertiaires : bureaux 144 m², entreposage 266 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 410 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AO 124, AO 286, AO 285

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/01/09
Surface construite410 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI EDDY-HONNY
  • SIREN : 790185656
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-JORY (31790)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 80 m²
Surface après travaux (totale) 410 m²
Variation nette totale 330 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 80 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 144 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Total 80 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 410 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 octobre 2024 et est en cours depuis environ 13 mois 24 jours.

  • Autorisation : 9 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 13 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0314902300038
  • Code commune INSEE : 31490 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 9 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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