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Permis de construire à Saint-Jory (31790) - 174 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0314902300026 délivré le 2023/10/09 à SAINT-JORY autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 19 162 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT JORY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 174 m² sur 4 CH DE LA PLAINE. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 9 octobre 2023 par la commune de SAINT-JORY. Implanté 4 CH DE LA PLAINE, à Saint-Jory (31790), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JORY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 174 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 71 783 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 19 162 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SAINT-JORY compte 7 346 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 CH DE LA PLAINE, Saint-Jory (31790).

Références cadastrales : AH, 200, AH, 12, AE, 120.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT JORY (SIREN 213104904, SIRET 21310490400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-JORY (31790)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 18 988 m² · Surface après travaux (totale) : 19 162 m² · Variation nette totale : 174 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif18 988 m²174 m²0 m²0 m²0 m²174 m²19 162 m²
Total18 988 m²174 m²0 m²0 m²0 m²174 m²19 162 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 174 m² créés; variation nette 174 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée174 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)19 162 m²
Superficie du terrain71 783 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite19 162 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/10/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 septembre 2024. L’achèvement a été déclaré le 12 mai 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0314902300026
  • Code commune INSEE : 31490 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Jory (31790). Les travaux prévoient la création de 174 m²; la surface après travaux atteint 19 162 m². Le terrain couvre 71 783 m².

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