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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Saint-Jory
Détail PC 0314902300022
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0314902300022 délivré le 2023/08/10 à SAINT-JORY autorise une extension de surface pour un programme de 4 316 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par AVRIL, le programme résidentiel autorise la construction de 4 316 m² sur 1 CH DU BOUGENG-AVENUE D. Déposé en été 2023, autorisé le 10 août 2023 par la commune de SAINT-JORY. Implanté 1 CH DU BOUGENG-AVENUE D, à Saint-Jory (31790), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par AVRIL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 420 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 086 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 2 896 m² d’habitation et 1 420 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 316 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
SAINT-JORY compte 7 346 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 CH DU BOUGENG-AVENUE D, Saint-Jory (31790).
Références cadastrales : AK, 1, AK, 287, AK, 288.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage AVRIL (SIREN 948615083, SIRET 94861508300011, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité SETE (34200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 642 m² · Surface après travaux (totale) : 4 316 m² · Variation nette totale : 3 674 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 642 m² 2 896 m² 0 m² 642 m² 0 m² 2 254 m² 2 896 m² Commerce 0 m² 1 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 420 m² 1 420 m² Total 642 m² 4 316 m² 0 m² 642 m² 0 m² 3 674 m² 4 316 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 2 896 m² créés, 642 m² démolis; variation nette 2 254 m². Commerce : 1 420 m² créés; variation nette 1 420 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 4 316 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 642 m² Surface après travaux (totale) 4 316 m² Superficie du terrain 3 086 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 316 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2023/08/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0314902300022 Code commune INSEE : 31490 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 août 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Jory (31790). Les travaux prévoient la création de 4 316 m² et des démolitions de 642 m²; la surface après travaux atteint 4 316 m². Le terrain couvre 3 086 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31490
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0314902300022
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-08-10
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
AVRIL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
948615083
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94861508300011
Code postal du demandeur
34200
Localité du demandeur
SETE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
CH
Libellé de la voie du terrain
DU BOUGENG-AVENUE D
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-JORY
Code postal du terrain
31790
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
1
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
287
sec_cadastre3
AK
num_cadastre3
288
Superficie du terrain
3086
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
642
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2896
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
642
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1420
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1420
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4316
COMM_NORM
31490
Tableau des données brutes de l'autorisation.
