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Déclaration préalable n°DP 0314902200042 à Saint-Jory (31) non opposée le 14 avril 2022 à COMMUNE DE SAINT JORY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0314902200042 délivré le 14 avril 2022 par la ville de Saint-Jory (31790), pour un projet situé 20 Avenue de Segusino (m20), SAINT-JORY (31790). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 82 761 m².

Programme et contexte

En mai 2022, COMMUNE DE SAINT JORY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 20 Avenue de Segusino (m20), SAINT-JORY (31790), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 14 avril 2022 par la Ville de Saint-Jory.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 976 m² sur une emprise foncière de 82 761 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : bureaux 522 m², service public / intérêt collectif 454 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 976 m²
  • Surface du terrain : 82 761 m²
  • Référence cadastrale : AK 12, AK 13, AK 14

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/04/14
Foncier82 761 m²
Surface construite976 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT JORY
  • SIREN : 213104904
  • SIRET : 21310490400015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-JORY (31790)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 961 m²
Surface après travaux (totale) 976 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m²
Équipements publics 439 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 454 m²
Total 961 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 976 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 juin 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 septembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0314902200042
  • Code commune INSEE : 31490 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 14 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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