Permis de construire à Saint-Jory (31790) - 15 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0314902200042 délivré le 2022/04/14 à SAINT-JORY autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 976 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SAINT JORY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 15 m² sur 20 AVENUE DE SEGUSINO (M20). Déposé au printemps 2022, autorisé le 14 avril 2022 par la commune de SAINT-JORY. Implanté 20 AVENUE DE SEGUSINO (M20), à Saint-Jory (31790), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JORY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 15 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 82 761 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 976 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
SAINT-JORY compte 7 346 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 20 AVENUE DE SEGUSINO (M20), Saint-Jory (31790).
COMMUNE DE SAINT JORY (SIREN 213104904, SIRET 21310490400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-JORY (31790)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 961 m² · Surface après travaux (totale) : 976 m² · Variation nette totale : 15 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
522 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
522 m²
Services publics / intérêt collectif
439 m²
15 m²
0 m²
0 m²
0 m²
15 m²
454 m²
Total
961 m²
15 m²
0 m²
0 m²
0 m²
15 m²
976 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 15 m² créés; variation nette 15 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
15 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
976 m²
Superficie du terrain
82 761 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite976 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/04/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 16 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 2 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Jory (31790). Les travaux prévoient la création de 15 m²; la surface après travaux atteint 976 m². Le terrain couvre 82 761 m².
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