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Permis de construire à Saint-Jory (31790) - 9 252 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0314902200037 délivré le 2023/07/18 à SAINT-JORY autorise une construction neuve pour un programme de 9 994 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV SERGE MAS IMMO, le programme résidentiel autorise la construction de 9 994 m² sur 5 PLACE DE LA MAIRIE. Déposé en hiver 2023, autorisé le 18 juillet 2023 par la commune de SAINT-JORY. Implanté 5 PLACE DE LA MAIRIE, à Saint-Jory (31790), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV SERGE MAS IMMO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 742 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 325 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 838 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 9 252 m² d’habitation et 742 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 9 994 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

SAINT-JORY compte 7 346 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 PLACE DE LA MAIRIE, Saint-Jory (31790).

Références cadastrales : AI, 132, AI, 134, AI, 135.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV SERGE MAS IMMO (SIREN 890142292, SIRET 89014229200022, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 253 m² · Surface après travaux (totale) : 9 994 m² · Variation nette totale : 8 741 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	928 m²	9 252 m²	0 m²	928 m²	0 m²	8 324 m²	9 252 m²
Bureaux	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Commerce	0 m²	662 m²	0 m²	0 m²	0 m²	662 m²	662 m²
Services publics / intérêt collectif	325 m²	0 m²	0 m²	325 m²	0 m²	-325 m²	0 m²
Total	1 253 m²	9 994 m²	0 m²	1 253 m²	0 m²	8 741 m²	9 994 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 9 252 m² créés, 928 m² démolis; variation nette 8 324 m². Bureaux : 80 m² créés; variation nette 80 m². Commerce : 662 m² créés; variation nette 662 m². Services publics / intérêt collectif : 325 m² démolis; variation nette -325 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	9 994 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	928 m²
Surface après travaux (totale)	9 994 m²
Superficie du terrain	4 838 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite9 994 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/07/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juillet 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0314902200037
Code commune INSEE : 31490 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Jory (31790). Les travaux prévoient la création de 9 994 m² et des démolitions de 1 253 m²; la surface après travaux atteint 9 994 m². Le terrain couvre 4 838 m².

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2025 - METROPOLITAINE 820 - nouvelle construction - 1 652 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31490
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0314902200037
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-07-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-07-16
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV SERGE MAS IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	890142292
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89014229200022
Code postal du demandeur	31000
Localité du demandeur	TOULOUSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	PLACE
Libellé de la voie du terrain	DE LA MAIRIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-JORY
Code postal du terrain	31790
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	132
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	134
sec_cadastre3	AI
num_cadastre3	135
Superficie du terrain	4838
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	928
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	9252
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	928
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	325
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	742
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	325
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	80
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	662
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	325
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	325
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	9994