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Permis de construire n°PC 0314902100070 à Saint-Jory (31) délivré le 31 août 2022 à SCCV SERGE MAS IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0314902100070 délivré le 31 août 2022 par la ville de Saint-Jory (31790), pour un projet situé 5 Place de la Mairie, SAINT-JORY (31790). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 253 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, SCCV SERGE MAS IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Place de la Mairie, SAINT-JORY (31790), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 31 août 2022 par la Ville de Saint-Jory.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 3 147 m² dont habitation (2 475 m²) et locaux (672 m²) - détails tertiaires : bureaux 709 m², commerces 336 m², entreposage 9 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 629 m²
  • Surface du terrain : 6 253 m²
  • Référence cadastrale : AI 132, AI 139

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/31
Foncier6 253 m²
Surface construite1 154 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV SERGE MAS IMMO
  • SIREN : 890142292
  • SIRET : 89014229200014
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 498 m²
Surface après travaux (totale) 3 629 m²
Variation nette totale 1 131 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 475 m² 2 475 m²
Bureaux 0 m² 227 m² 482 m² 0 m² 0 m² 709 m² 709 m²
Commerces 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Équipements publics 2 498 m² 100 m² 0 m² 2 016 m² 482 m² -2 398 m² 100 m²
Total 2 498 m² 3 147 m² 482 m² 2 016 m² 482 m² 1 131 m² 3 629 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 juillet 2024 et est en cours depuis environ 16 mois 23 jours.

  • Autorisation : 31 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 22 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 16 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0314902100070
  • Code commune INSEE : 31490 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 31 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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